Objet et acceptation
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La souscription et l’utilisation du logiciel Heep sont régies par les conditions générales de vente, qui prévalent sur les présentes CGU pour les clients.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sans inscription, à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à votre charge. Nous faisons notre possible pour que le site soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne ou de force majeure.
Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit :
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- d’utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
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Informations publiées
Les contenus du site (présentations, guides, études, exemples, tarifs) sont fournis à titre informatif et peuvent évoluer. Les exemples de conversations et les chiffres illustrent l’usage de Heep et ne constituent pas un engagement de résultat. Seuls les conditions générales de vente et le récapitulatif de commande engagent Heep envers ses clients.
Propriété intellectuelle
Le site et ses contenus (textes, visuels, logos, marque Heep, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous pouvez les consulter et citer de courts extraits en mentionnant la source ; toute autre reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
Liens hypertextes
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Responsabilité
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Données personnelles et cookies
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Modification des CGU
Nous pouvons modifier les CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne lors de votre visite ; sa date figure en haut de page.
Droit applicable et litiges
Les CGU sont régies par le droit français ; la version française fait foi. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d’abord pour trouver une solution amiable. À défaut, et sous réserve des règles impératives applicables, les tribunaux de Paris sont compétents.
Contact
Pour toute question sur les CGU : contact@heep.ai.